Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Terre Authentique Safari Ltd et toute personne effectuant une réservation de safari, de voyage ou une commande de tirage photographique auprès de Terre Authentique Safari Ltd.
En validant une réservation ou une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Terre Authentique Safari Ltd
Société de droit kenyan
Siège social : TransMara - 20500 - Narok - Kenya
Numéro d'immatriculation de la société : PVT-3B153KRQ
KRA PIN : P052501334P
Téléphone : +33 6 47 59 01 02 - +254 7 57 229 586
E-mail : alexandgeff@gmail.com
Directrice : Alexia CHEVRON
Terre Authentique Safari Ltd est une société enregistrée au Kenya, spécialisée dans la conception et l'organisation de safaris et voyages au Kenya ainsi que dans la vente de photographies et de tirages photographiques.
PARTIE I – SAFARIS ET VOYAGES
ARTICLE 2 – OBJET
Terre Authentique Safari Ltd conçoit et organise des safaris et voyages au Kenya.
Selon le programme choisi, les prestations peuvent notamment comprendre :
-
hébergement dans des hôtels, lodges, camps ou autres établissements ;
-
prestations de chauffeur-guide ;
-
transferts et déplacements au Kenya ;
-
safaris dans les parcs et réserves ;
-
excursions et activités ;
-
repas lorsqu'ils sont expressément prévus au programme ;
-
toute autre prestation expressément indiquée dans le devis ou le programme.
Chaque voyage fait l'objet d'un devis ou programme personnalisé précisant les prestations incluses, les dates, le nombre de voyageurs et le prix.
Lorsque la réglementation applicable qualifie le voyage de « forfait touristique », les dispositions impératives applicables aux voyages à forfait s'appliquent.
Le Code du tourisme français définit notamment comme forfait la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage pour un même voyage ou séjour dépassant vingt-quatre heures ou comprenant une nuitée, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Avant la conclusion du contrat, Terre Authentique Safari Ltd communique au voyageur les informations relatives aux principales caractéristiques du voyage proposé, notamment les prestations incluses, les coordonnées du professionnel, le prix et les modalités de paiement, les conditions d'annulation ou de résolution, les assurances recommandées et les informations relatives aux formalités de franchissement des frontières lorsqu'elles sont applicables.
Pour les voyages relevant du régime des voyages à forfait, ces informations sont communiquées conformément aux exigences applicables du Code du tourisme.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
La réservation devient ferme après :
-
l'acceptation du devis ou programme par le client ;
-
le versement de l'acompte ou du paiement demandé ;
-
la confirmation de la réservation par Terre Authentique Safari Ltd.
L'acceptation du devis vaut acceptation des prestations décrites dans le devis ainsi que des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation écrite de sa réservation.
Les informations contractuelles peuvent être communiquées par courrier électronique et conservées sur un support durable.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués dans le devis ou programme remis au client.
Les voyages sont généralement facturés en dollars américains (USD).
Le prix comprend uniquement les prestations expressément indiquées dans le devis ou programme.
Sauf indication contraire, ne sont notamment pas compris :
-
les vols internationaux ;
-
les frais d'eTA ou de visa ;
-
les assurances personnelles du voyageur ;
-
les dépenses personnelles ;
-
les boissons et repas non mentionnés ;
-
les pourboires ;
-
les achats personnels ;
-
les prestations non indiquées dans le programme ;
-
les éventuels frais supplémentaires dont le client est légalement responsable.
Lorsqu'une prestation relève du régime des voyages à forfait, toute modification du prix après conclusion du contrat ne peut intervenir que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis ou la confirmation de réservation.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par Terre Authentique Safari Ltd, notamment par virement bancaire ou carte bancaire lorsqu'ils sont disponibles.
La réservation des prestations dépend de leur disponibilité au moment du paiement et de leur confirmation.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D'ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande d'annulation doit être adressée à Terre Authentique Safari Ltd par écrit, par courrier électronique.
Les conditions et frais d'annulation applicables sont ceux indiqués dans le devis, le programme ou les documents contractuels remis avant la confirmation du voyage.
Lorsque plusieurs prestataires interviennent dans le voyage, certaines prestations peuvent être soumises à des conditions d'annulation spécifiques.
Lorsque des dispositions légales impératives accordent au voyageur un droit d'annulation ou de remboursement, celles-ci prévalent sur les présentes dispositions.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU VOYAGE
Un voyage peut exceptionnellement nécessiter une modification en raison notamment :
-
de la disponibilité d'un hébergement ;
-
de conditions météorologiques ;
-
de l'état des pistes ;
-
de contraintes de sécurité ;
-
de la fermeture temporaire d'un parc ou d'une réserve ;
-
de décisions des autorités locales ;
-
de contraintes liées aux prestataires ;
-
de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Lorsque cela est nécessaire, Terre Authentique Safari Ltd recherche une solution alternative aussi proche que possible de la prestation initialement prévue.
Pour les voyages soumis au Code du tourisme français, les droits du voyageur en cas de modification substantielle ou de non-conformité sont ceux prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 9 – SAFARI ET ENVIRONNEMENT NATUREL
Les safaris se déroulent dans un environnement naturel soumis à des conditions qui ne peuvent pas toujours être anticipées.
La présence, le nombre ou le comportement des animaux sauvages ne peuvent jamais être garantis.
Les observations dépendent notamment de la saison, de la météo, des déplacements naturels des animaux et des conditions locales.
Le voyageur reconnaît que les pistes peuvent être accidentées et que les conditions de circulation peuvent entraîner des ralentissements ou des modifications du programme.
ARTICLE 10 – VÉHICULES ET CHAUFFEURS-GUIDES
Les safaris peuvent être réalisés avec des véhicules appartenant à Terre Authentique Safari Ltd ou avec des véhicules et chauffeurs-guides indépendants ou prestataires locaux.
En cas de panne, de problème mécanique ou d'incident affectant un véhicule, Terre Authentique Safari Ltd met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose afin de permettre la poursuite du voyage ou de proposer une solution adaptée.
Les éventuels retards ou adaptations liés à une panne ou aux conditions du terrain ne constituent pas automatiquement une inexécution du voyage.
Les véhicules et chauffeurs-guides doivent disposer des assurances et autorisations requises par la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES
Certaines circonstances peuvent empêcher ou modifier l'exécution normale du voyage, notamment une catastrophe naturelle, des événements climatiques majeurs, une fermeture administrative, des restrictions gouvernementales, des troubles graves ou des impératifs de sécurité.
Dans ces situations, la priorité de Terre Authentique Safari Ltd est la sécurité des voyageurs.
Lorsque cela est raisonnablement possible, une solution alternative est recherchée.
Les droits éventuels du voyageur en matière d'annulation, remboursement, assistance ou modification sont déterminés conformément à la réglementation applicable au contrat.
ARTICLE 12 – DOCUMENTS DE VOYAGE ET FORMALITÉS
Le voyageur est responsable de la validité de son passeport et des autres documents nécessaires à son voyage.
Il lui appartient de vérifier les conditions d'entrée applicables à sa nationalité et d'obtenir les documents requis, notamment l'eTA ou visa lorsqu'il est nécessaire.
Terre Authentique Safari Ltd peut fournir des informations pratiques et une assistance dans les démarches, mais ne peut garantir la délivrance d'un visa, d'une eTA ou l'autorisation d'entrée sur le territoire kenyan.
ARTICLE 13 – ASSURANCE VOYAGE
Terre Authentique Safari Ltd dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, dans les limites, conditions et exclusions du contrat d'assurance.
Cette assurance ne remplace pas une assurance voyage personnelle.
Il est fortement recommandé au voyageur de souscrire une assurance couvrant notamment les frais médicaux, l'assistance et l'évacuation, l'annulation ou l'interruption du voyage, ainsi que les bagages et frais supplémentaires susceptibles de résulter d'un événement imprévu.
Le voyageur est responsable de vérifier les garanties et exclusions de sa propre assurance.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS PENDANT LE VOYAGE
Toute difficulté rencontrée pendant le voyage doit être signalée à Terre Authentique Safari Ltd ou à son représentant local dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d'une solution.
Lorsque le voyage relève du régime des voyages à forfait, les règles applicables concernant la non-conformité des prestations et l'assistance au voyageur sont applicables.
PARTIE II – TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES
ARTICLE 15 – OBJET DES VENTES DE PHOTOGRAPHIES
Terre Authentique Safari Ltd propose également à la vente des photographies et tirages photographiques réalisés notamment au Kenya.
Les photographies peuvent être proposées sous différents formats, supports et finitions.
Les caractéristiques du produit ainsi que son prix sont indiqués sur la page du produit au moment de la commande.
ARTICLE 16 – COMMANDES DE TIRAGES
Le client peut commander un tirage photographique directement sur le site internet.
La commande est définitivement enregistrée après validation et paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Terre Authentique Safari Ltd se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité exceptionnelle ou de problème technique.
ARTICLE 17 – PRIX DES TIRAGES
Les prix des tirages sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués dans la devise mentionnée sur le site.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 18 – LIVRAISON DES TIRAGES
Les tirages sont envoyés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai estimatif de livraison est indiqué lors de la commande ou dans la confirmation de commande.
En cas de retard important, le client peut contacter Terre Authentique Safari Ltd afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison fournies.
ARTICLE 19 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES TIRAGES
Pour les ventes de biens conclues à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à :
[adresse e-mail]
Le client devra retourner le produit conformément aux conditions communiquées par Terre Authentique Safari Ltd.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 20 – EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION – TIRAGES PERSONNALISÉS
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un tirage est réalisé spécialement à la demande du client selon des caractéristiques personnelles ou une personnalisation qui le rend nettement différent d'un produit standard proposé sur le site, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.
L'information relative à cette absence de droit de rétractation est communiquée au client avant la validation de la commande lorsqu'elle est applicable.
ARTICLE 21 – CONFORMITÉ DES TIRAGES
Les tirages photographiques bénéficient des garanties légales applicables aux ventes de biens lorsque celles-ci sont applicables à la vente concernée.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Terre Authentique Safari Ltd dans les meilleurs délais à l'adresse :
[adresse e-mail]
Une photographie du produit et de son emballage pourra être demandée afin de faciliter le traitement de la réclamation.
PARTIE III – PHOTOGRAPHIES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des photographies, textes, vidéos, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, téléchargement, diffusion ou exploitation des photographies ou contenus du site est interdite.
L'achat d'un tirage photographique ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de la photographie.
Le client acquiert uniquement le support physique commandé.
PARTIE IV – RESPONSABILITÉ ET DONNÉES
ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ
Terre Authentique Safari Ltd met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l'exécution des prestations et au bon fonctionnement du site.
La responsabilité de Terre Authentique Safari Ltd est déterminée conformément aux dispositions légales impératives applicables au contrat.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.
ARTICLE 24 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une demande de devis, d'une réservation, d'une commande ou d'un échange avec Terre Authentique Safari Ltd sont utilisées notamment pour :
-
répondre aux demandes des clients ;
-
établir les devis ;
-
gérer les réservations ;
-
assurer l'exécution des prestations ;
-
traiter les paiements et commandes ;
-
respecter les obligations légales ;
-
améliorer les services proposés.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 25 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des cookies ou technologies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et, lorsque cela est nécessaire, au recueil du consentement sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
ARTICLE 26 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Lorsque la réglementation française relative à la médiation de la consommation est applicable à la relation contractuelle, le consommateur dispose, après réclamation écrite préalable auprès de Terre Authentique Safari Ltd et lorsque les conditions légales sont réunies, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur : [à renseigner après désignation]
Adresse : [à renseigner]
Site internet : [à renseigner]
Un professionnel soumis à l'obligation de médiation doit permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation et communiquer les coordonnées du médiateur désigné.
ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Compte tenu de l'établissement de Terre Authentique Safari Ltd au Kenya, le droit applicable à chaque contrat et les éventuelles règles impératives de protection du consommateur sont déterminés conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions impératives éventuellement applicables.
Lorsqu'une réglementation impérative destinée à protéger le consommateur est applicable, les droits dont celui-ci bénéficie en vertu de cette réglementation demeurent applicables.
Pour les voyages relevant du régime des voyages à forfait, les dispositions impératives applicables du Code du tourisme prévalent sur toute stipulation contraire.
ARTICLE 28 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Terre Authentique Safari Ltd afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur concernant la compétence des juridictions et les modes de règlement amiable des litiges sont ceux résultant des règles impératives applicables à la relation contractuelle.
ARTICLE 29 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Les devis, commandes, factures, confirmations de réservation et échanges électroniques sont conservés sur un support permettant leur conservation et leur reproduction.
Les documents électroniques conservés dans des conditions permettant d'en assurer l'intégrité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges et transactions intervenus entre Terre Authentique Safari Ltd et le client.
